Démarches administratives


Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis un certificat de participation à la JDC.

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail (courriel), avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier :

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Attestation provisoire "en instance de convocation"

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :

  • Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d'identité
  • Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité

Pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, de 17 à 24 ans, vous pouvez présenter une attestation provisoire (en cas d'attente de convocation à la JDC).

En dehors de ces âges, vous n'avez pas de justificatif concernant la JDC à fournir.

Pour s'inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Attestation provisoire "en instance de convocation"

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

Pour s'inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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