Rapport du commissaire enquêteur – Elaboration du PLU
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 4 septembre au 4 octobre 2017 inclus, le commissaire enquêteur a dressé un rapport que vous pouvez consulter à partir du lien suivant : https://www.gpseo.fr/urbanisme
Le document est également à votre disposition en mairie aux heures d’ouverture au public.
D’une manière générale, un avis favorable au projet a été émis pour les raisons suivantes :
– Respect des demandes de densification légère émises par la Région Ile de France
– Cohérence des orientations du PADD avec le diagnostic territorial
– Prise en compte de la charte du PNR
– Préservation du caractère rural du village
– Définition très précise de l’entretien des zones naturelles qui font l’objet d’une OAP
– Précision et justification du règlement pour chaque zone
– Identification et protection des atouts du village et du PNR.
Une réserve a cependant été émise quant à l’OAP Crussol.
Passage du POS au PLU
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est oppossable depuis le 6 février dernier. Il a été approuvé en conseil municipal le 30 novembre 2017 et en conseil communautaire le 14 décembre 2017.
Il se compose de plusieurs documents :
- Un diagnostic général du village montrant les grandes tendances d’évolution de la commune au cours des 5 à 10 dernières années,
- Un projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- Un dispositif réglementaire composé d’un plan de zonage divisant la commune en grandes zones et d’un règlement fixant les règles de construction par zone.
Vous pouvez consulter les différents documents à partir des liens ci-dessous, ou en mairie aux heures d’ouverture au public :
1. Les pièces administratives (délibérations)
2.1. Le diagnostic et état initial de l’environnement
2.2. Les impacts sur l’environnement
