Le PLUI

Rapport du commissaire enquêteur – Elaboration du PLU

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 4 septembre au 4 octobre 2017 inclus, le commissaire enquêteur a dressé un rapport que vous pouvez consulter à partir du lien suivant : https://www.gpseo.fr/urbanisme

Le document est également à votre disposition en mairie aux heures d’ouverture au public.

D’une manière générale, un avis favorable au projet a été émis pour les raisons suivantes :

   – Respect des demandes de densification légère émises par la Région Ile de France

   – Cohérence des orientations du PADD avec le diagnostic territorial

   – Prise en compte de la charte du PNR

   – Préservation du caractère rural du village

   – Définition très précise de l’entretien des zones naturelles qui font l’objet d’une OAP

   – Précision et justification du règlement pour chaque zone

   – Identification et protection des atouts du village et du PNR.

Une réserve a cependant été émise quant à l’OAP Crussol.


Passage du POS au PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est oppossable depuis le 6 février dernier. Il a été approuvé en conseil municipal le 30 novembre 2017 et en conseil communautaire le 14 décembre 2017.

Il se compose de plusieurs documents :

  • Un diagnostic général du village montrant les grandes tendances d’évolution de la commune au cours des 5 à 10 dernières années,
  • Un projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  • Un dispositif réglementaire composé d’un plan de zonage divisant la commune en grandes zones et d’un règlement fixant les règles de construction par zone.

Vous pouvez consulter les différents documents à partir des liens ci-dessous, ou en mairie aux heures d’ouverture au public :

1. Les pièces administratives (délibérations) 

2.1. Le diagnostic et état initial de l’environnement 

2.2. Les impacts sur l’environnement 

3. Le PADD

4. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

5. Le règlement du PLU 

6. Les documents graphiques 

7. L’ensemble des annexes