10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

• Un allègement du confinement à partir du 28 novembre 

  Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020 ?

• Comment calculer le rayon de 20 km autour de votre domicile ?

  Avec l'allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi la zone précise que vous pourrez parcourir avec votre attestation de déplacement.

• Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

  Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

• Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d'assistants maternels

  La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent, facteur clé de leur bon développement.

• Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence

  Étranger travaillant en France, vous résidez régulièrement sur le territoire français depuis au moins 2 ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021.

• Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour

  Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment de la remise du titre. Les explications avec Service-Public.fr.

• Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux

  Vous avez connaissance d'un risque grave dans votre entreprise et vous voulez savoir ce que vous risquez à le dénoncer. Une jurisprudence de la Cour de cassation vient de le préciser. Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit).

• Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation

  Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale.

• La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée

  En raison de l'état d'urgence sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 1^er octobre 2020 et le 1^er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance maladie et maternité sans délai de carence. L'article 15 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1^er mars 2020.

• Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020

  Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.