10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

• La nouvelle définition mondiale du kilogramme entre en vigueur

  Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique. C'est lors de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'était tenue en 2018 que la révision du Système international d'unités (SI) avait été déterminée.

• Ma carte d'électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?

  La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d'électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? »

• Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?

  Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2019 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 18 mai 2019.

• Des nouveaux billets de 100 et 200 euros

  Les nouveaux billets de 100 € et 200 € vont être mis en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

• J'ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?

  La question : « Un ami m'a donné une procuration pour aller voter à sa place aux élections européennes se déroulant le dimanche 26 mai 2019 mais je n'ai toujours rien reçu comme document prouvant que je vais pouvoir voter en son nom. Est-ce normal ?  »

• Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

  Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

• Déclaration des revenus : quelles sont les dates limites à connaître ?

  Les contribuables qui font leur déclaration sur formulaire papier (si leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ou s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer leur déclaration en ligne) ont jusqu'au jeudi 16 mai 2019 minuit pour la transmettre aux services des impôts.

• SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

  Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

• Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

  La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 € ? »

  La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 € (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 € qui sera imposée à 30 €. »

• Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

  Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.