Stationnement gênant, un peu de bon sens suffit…
Tout stationnement qui oblige les piétons à marcher sur la rue est gênant, de même s’il dissimule un panneau de signalisation ou se trouve devant une porte ou sortie de garage, etc. Pensons également à la circulation des véhicules de grande largeur comme le camion des ordures ménagères. Vous risquez une amende de 135 € avec une mise en fourrière. (Art. R. 417-10 et 11. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.)Stationnement “Longue durée” : Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement. Encore une fois, la Municipalité ne souhaite pas appliquer à la lettre le code de la route, mais tout abus constaté pourra faire l’objet des mesures tel que décrit ci-dessous. (Art. R. 417-12 : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours […]. Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. )Les motos et les quads non homologués : la circulation de tout véhicule non homologué est interdite sur la voie publique, sous peine d’une amende de 5e classe (1500€) et de la confiscation du véhicule. Déclarer sa mini-moto ou son quad (+)
En cas de non respect de ces règles, la municipalité souhaite intervenir en trois temps selon les graduations suivantes : Madame le Maire (ou l’un de ses adjoints) vient discuter du problème, afin de trouver une solution dans la concertation Sans effet, Madame le Maire envoie un courrier A/R ordonnant la résolution du problème constaté Sans effet, Madame le Maire dresse un procès verbal et/ou mandate la gendarmerie Nouvel arrêté municipal : un arrêté communal réglementant la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies, portions de voies et à certains secteurs de la commune est consultable en Mairie et sur le site internet. Des panneaux d’interdiction viendront prochainement matérialiser ces zones.
