À la suite des dernières élections municipales, la commune doit procéder au renouvellement de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le conseil municipal doit ainsi établir une liste de contribuables de la commune parmi lesquels l’administration fiscale désignera ensuite les membres titulaires et suppléants de la commission.
Pour rappel,
La Commission Communale des Impôts Directs est une instance consultative qui intervient aux côtés de l’administration fiscale dans le domaine de la fiscalité locale.
Elle a notamment pour missions de:
• donner son avis sur l’évaluation des bases d’imposition des taxes locales, notamment la taxe foncière ;
• examiner certaines modifications concernant les propriétés bâties et non bâties ;
• contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables de la commune.
La commission se réunit généralement une fois par an.
Peuvent faire acte de candidature les personnes doivent:
• être enregistrées auprès des impôts de la commune ;
• âgées de plus de 18 ans ;
• disposant d’une bonne connaissance du territoire communal.
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie avant le 10 avril 2026, par mail à l’adresse : mairie.lainville@orange.fr, en indiquant :
• nom et prénom ;
• adresse ;
• coordonnées téléphoniques et électroniques.
Précision importante
En cas de nombre insuffisant de candidatures volontaires, la commune pourra proposer des contribuables remplissant les conditions requises, après les avoir préalablement contactés.
L’objectif est de permettre au conseil municipal d’établir une liste complète conformément à la réglementation en vigueur