Note d’information
Permanence de notaire
La Maison de Justice et du Droit du Val de Seine, en partenariat avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de Versailles, met à disposition une permanence mensuelle de notaire. Cette permanence gratuite permet de renseigner les usagers du territoire sur leurs droits en rapport avec les missions du notaire.
La permanence se tient le 2ème jeudi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous à la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine, 79, bd Victor Hugo 78130 Les Mureaux (01 34 92 73 42).
Le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats passés devant lui et à les conserver. Dans le cadre de cette permanence, il intervient pour informer gratuitement dans plusieurs domaines du droit, notamment :
– la famille (contrat de mariage, adoption, testament, succession, patrimoine…),
– l’immobilier (vente, donation, hypothèque, SCI…)
– l’entreprise (conseils dans le domaine juridique, fiscal et patrimonial).
Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine
79, bd Victor Hugo 78130 Les Mureaux
Tel : 0134927342
